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L'encouragement au mécénat en matière culturelle : aspects économiques et fiscaux

Éditeur(s): Schulthess
Toutes les politiques culturelles, nationales ou locales, sont confrontées au problème du financement de la vie culturelle et artistique. Quelle doit être la part du marché et celle de l'intervention publique, de l'initiative privée et des acteurs publics ? Plusieurs...
29,00 €
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La Réglementation suisse de l'importation et de l'exportation des biens culturels : acte d'une table ronde organisée le 15 avril 1994

Éditeur(s): Schulthess
Propose une étude détaillée et complète, agrémentée d'exemples précis, des dispositions législatives suisses qui réglementent l'importation et l'exportation d'oeuvres d'art. ©Electre 2024
29,00 €
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La restauration des objets d'art : aspects juridiques et éthiques. The restoration of works of art : legal and ethical aspects : actes d'une rencontre organisée le 17 octobre 1994

Éditeur(s): Schulthess
Le profil du restaurateur s'est fortement modifié au cours des dernières décennies et sa responsabilité envers l'oeuvre d'art et son propriétaire exige de lui une connaissance constante des aspects juridiques de son travail. ©Electre 2024
29,00 €
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La convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Éditeur(s): Schulthess
Cette convention, ratifiée par 23 pays, dont la France, la Suisse et l'Italie, a pour but de lutter contre le trafic illicite de biens culturels et a pour objectif d'obtenir la restitution du bien lorsque son possesseur se fait connaître. L'application de ce texte so...
29,00 €
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Risques et périls dans l'attribution des oeuvres d'art : de la pratique des experts aux aspects juridiques

Éditeur(s): Schulthess
Les contributions étudient la notion d'attribution d'une oeuvre d'art, dans ses perspectives actuelle et historique. Elles analysent les problèmes liés à cette pratique, notamment le statut juridique des experts, les erreurs attributives ou encore la responsabilité d...
55,00 €
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La Libre circulation des collections d'objets d'art. The Free circulation of art collections : actes

Éditeur(s): Schulthess
La création du marché unique en Europe soulève de délicates questions relatives à la circulation des objets d'art dans une Europe sans contrôles douaniers. A cet égard, plusieurs Etats, tels que la France, la Grande-Bretagne et la Suisse, sont en train de réexaminer ...
29,00 €
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