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                            Hôtel de ville
                        
                    
        
        
                
                
        La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, présente de façon prat...
                
                
        44,97 €