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Tradition et modernité dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : étude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l'homme
Éditeur(s): Bruylant
Parmi les traités généraux relatifs aux droits de l'homme, ce mémoire de DEA de droit international public vient marquer la place importante que représente la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ratifiée au 1er janvier 1996 par cinquante Etats. ©Ele...
40,55 €
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La responsabilité du gouvernement en Grèce
Éditeur(s): BruylantNemesis
Sakkoulas
Etudie deux formes de responsabilité du gouvernement en Grèce, la responsabilité pénale et la responsabilité politique (vote de confiance et motion de censure). Indique les liens entre les deux et leur interdépendance. Montre les limites du contrôle parlementaire s'e...
35,50 €
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Droits et libertés de l'avocat dans la convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): Bruylant
Examine la jurisprudence relative aux droits matériels de l'avocat puis celle relative aux droits procéduraux de celui-ci. ©Electre 2024
47,95 €
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La fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): BruylantNemesis
Etudie la notion de procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (interprétation de la Cour et champ d'application de l'article). Analyse la jurisprudence strasbourgeoise antérieure à l'affaire Pellegrin (8.12.1999) avec l...
40,55 €
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L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): Bruylant
Une première partie est consacrée aux caractéristiques que la norme étrangère, désignée par la règle de conflit de lois, doit présenter afin de pouvoir être confrontée aux dispositions conventionnelles. Une deuxième partie analyse la place de la Convention européenne...
35,20 €
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La protection des sources journalistiques
Éditeur(s): BruylantNemesis
La question de la protection des sources des journalistes donnent lieu à d'abondantes controverses non seulement entre les praticiens mais aussi entre la presse et les magistrats instructeurs. Ce mémoire de DEA est également une contribution à l'étude du droit de l'i...
60,35 €
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