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Paradis fiscaux et gestion patrimoniale : quelle nouvelle donne ?
Éditeur(s): EFE
73,00 €
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La contribution économique territoriale
Éditeur(s): EFE
Un guide permettant de maîtriser le mécanisme de cette nouvelle imposition et d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens créés entre l'entreprise et les collectiv...
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Etudes pratiques de TVA en matière financière : holding, banque, assurance
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Contentieux fiscal : ayez le réflexe de la question prioritaire de constitutionnalité
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Pour apprendre à bien utiliser la question prioritaire de constitutionnalité dans les contentieux fiscaux, permettant de contester une loi fiscale qui ne serait pas conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution. ©Electre 2024
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