Un guide permettant de maîtriser le mécanisme de cette nouvelle imposition et d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens créés entre l'entreprise et les collectivités. ©Electre 2024
Paru le : 05/10/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Betty Toulemont Auteur : Hervé Zapf Auteur : Olivier Fouquet
Éditeur(s) :
EFE
Collection(s) : Fiscalité
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915661-29-3
EAN13 : 9782915661293
Reliure : Broché
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 849 g
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