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La contribution économique territoriale

Auteur : Betty Toulemont

Auteur : Hervé Zapf

Auteur : Olivier Fouquet

Paru le : 05/10/2010
Éditeur(s) : EFE
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Fiscalité
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Un guide permettant de maîtriser le mécanisme de cette nouvelle imposition et d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens créés entre l'entreprise et les collectivités. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 05/10/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Betty Toulemont Auteur : Hervé Zapf Auteur : Olivier Fouquet

Éditeur(s) : EFE

Collection(s) : Fiscalité

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-915661-29-4

EAN13 : 9782915661293

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 849 g