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Implications fiscales du nouveau droit des biens

Éditeur(s): Anthemis
Une analyse de la fiscalité relative au nouveau droit des biens belge. Les auteurs rappellent la substance des nouvelles règles civiles et abordent leur incidence en matière de fiscalité immobilière ou régionale. ©Electre 2024
92,00 €
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Entreprises en difficulté et fiscalité

Éditeur(s): Anthemis
Panorama des règles fiscales auxquelles sont soumises les entreprises en difficulté en Belgique, notamment après la loi du 21 mars 2021. Sont abordés le statut fiscal des abandons de créances, les procédures administratives et d'insolvabilité du Code de droit économi...
87,00 €
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La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand

Éditeur(s): Anthemis
Présentation des règles fiscales auxquelles sont soumises les associations sans but lucratif et le secteur non-marchand en Belgique. La diversification des activités des structures a un impact sur leur fiscalité. Cet ouvrage pratique répondra aux responsables d'assoc...
86,00 €
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La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand

Éditeur(s): Anthemis
Présentation des règles fiscales auxquelles sont soumises les associations sans but lucratif et le secteur non-marchand en Belgique. La diversification des activités des structures a un impact sur leur fiscalité. Cet ouvrage pratique répond aux responsables d'associa...
89,00 €
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Manuel pratique de TVA

Éditeur(s): Anthemis
Présentation exhaustive du droit belge de la TVA : règles légales, arrêtés d'exécution, renvois à la jurisprudence, aux circulaires et aux décisions administratives, entre autres. ©Electre 2024
117,00 €
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Les provisions comptables et fiscales : principes généraux et cas pratiques

Éditeur(s): Anthemis
Une étude des provisions et prélèvements opérés en vue de couvrir les pertes ou les charges probables mais indéterminées à la date de clôture de l'exercice (nature juridique, implications fiscales ou comptables, etc.), à la lumière de l'expérience de praticiens. ©Ele...
77,00 €
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La société patrimoniale

Auteur : Luc Hervé
Éditeur(s): Anthemis
La société patrimoniale favorise la préservation d'un patrimoine composé d'actifs d'origine familiale. A partir d'instruments juridiques mêlant droit des sociétés et droit civil belges, l'auteur présente les préoccupations des ascendants : création du patrimoine, ges...
86,00 €
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