Une analyse de la fiscalité relative au nouveau droit des biens belge. Les auteurs rappellent la substance des nouvelles règles civiles et abordent leur incidence en matière de fiscalité immobilière ou régionale. ©Electre 2025
Implications fiscales du nouveau droit des biens
La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale.
L'objectif de cet ouvrage est, tout d'abord, de rappeler la substance de ces nouvelles règles civiles (notions d'immeuble, volume, servitude, usufruit, superficie et emphytéose) et d'examiner ensuite les conséquences de la réforme en matière fiscale.
Dans ce contexte, les questions suivantes seront notamment abordées :
L'objectif de cet ouvrage est, ensuite, près de deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme, de porter une attention particulière aux difficultés pratiques que celle-ci suscite dans le domaine fiscal.
Quels sont les points d'attention, les difficultés, les incertitudes, et comment pourrait-on les résoudre ?
Les auteurs, spécialistes du droit civil et du droit fiscal, à la fois académiques et praticiens, vous emmènent de la fiscalité immobilière aux constructions basées sur l'usufruit entre le dirigeant et sa société, aux implications en matière d'impôt des sociétés de l'utilisation de la superficie et de l'emphytéose, aux conséquences de la réforme civiliste en matière de T.V.A, de droits d'enregistrement et de succession.
Un ouvrage à l'attention de tous les professionnels qui pratiquent la fiscalité.
Paru le : 20/02/2024
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Tax Institute de l'ULg
Contributeur(s) : Directeur de publication : Isabelle Richelle - Directeur de publication : Luc Hervé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1161-2
EAN13 : 9782807211612
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 416 g
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