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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Il présente le cadre réglementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves ou encore les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire. A...
30,00 €
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Met en relief les aspects juridique et normatif qui ont envahi le système éducatif. Le but est faire de cette discipline un élément d'une culture collective à l'ensemble des adultes de la communauté éducative. Actuellement, seuls les chefs d'établissements scolaires ...
25,00 €
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde en premier lieu le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il dispose. Termine en faisan...
27,40 €
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Défendre : pour une défense pénale critique

Auteur : Jean Danet
Éditeur(s): Dalloz
Examine la défense pénale à la lumière des lois Sarkozy et Perben II, fait le point sur la notion de procès équitable et la nouvelle chaîne pénale. Décrit le rôle de l'avocat ainsi que l'économie et l'organisation de la défense. Traite de la démonstration de l'innoce...
25,40 €
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde d'abord le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il dispose. Termine en faisant le poi...
25,00 €
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Stratégies judiciaires des entreprises

Éditeur(s): Dalloz
L'ouvrage se propose d'analyser les différences entre les stratégies entrepreuneuriales pré-processuelles et les stratégies de gestion du procès, qui soutiennent le combat une fois la plainte engagée. ©Electre 2024
25,40 €
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Les droits des victimes : victimologie et psychotraumatologie

Éditeur(s): Dalloz
Somme de renseignements pratiques sur les divers aspects de la situation de victime, comme la reconnaissance personnelle, sociale et juridique du statut de victime. L'accompagnement social et judiciaire, les soins et la prévention de la victimisation complètent le pr...
25,00 €
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Cybercriminalité

Éditeur(s): Dalloz
L'élaboration d'une politique criminelle française, judiciaire et législative, traduit les difficultés et les limites de la mise en place d'une politique criminelle nationale du cyberespace, en équilibre permanent entre liberté et répression. Internet étant un bien p...
25,00 €
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Les droits des victimes : victimologie et psychotraumatologie

Éditeur(s): Dalloz
Somme de renseignements pratiques sur les divers aspects de la situation de victime, comme la reconnaissance personnelle, sociale et juridique du statut de victime. L'accompagnement social et judiciaire, les soins et la prévention de la victimisation complètent le pr...
29,40 €
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Il présente le cadre réglementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves ou encore les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire. A...
30,00 €
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Droit en prison

Éditeur(s): Dalloz
A la suite du rapport Vasseur, la question des conditions de détention est apparue au premier plan de l'actualité. Le régime de détention est régi par un droit particulier, pour l'essentiel de nature réglementaire, qui n'exclut pas toutefois des droits et des recours...
24,30 €
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Le génocide des Arméniens : origine et permanence du crime contre l'humanité

Éditeur(s): Dalloz
La notion de crime contre l'humanité qualifie l'extermination des Arméniens de l'Empire ottoman de 1915 : en 1920, le Traité de Sèvres prévoit une juridiction internationale pour juger les auteurs des massacres. Après avoir retracé le génocide et les échecs successif...
20,30 €
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Guide juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Présente le cadre règlementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves, les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire, etc. ©Electre 2024
27,40 €
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Les Africains et l'institution de la justice : entre mimétismes et métissages

Éditeur(s): Dalloz
Hérité de la colonisation, le modèle de justice africain s'avère insatisfaisant au regard des exigences d'un Etat de droit et des aspirations de la société africaine. A partir d'une trentaine d'années de travaux de terrain, l'auteur examine les caractéristiques de ce...
25,40 €
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Droit et homosexualité : Etat de droit

Éditeur(s): Dalloz
Etudie la protection juridique de la personne homosexuelle, l'homosexuel dans ses relations avec des tiers (droit de la famille, droit du travail), le couple homosexuel (mariage, concubinage, Pacte civil de solidarité), le droit comparé (différentes législations des ...
18,30 €
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Présente le cadre réglementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves ou encore les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire. ©Ele...
30,00 €
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Guide pratique juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Présente le cadre règlementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves, les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire, etc. Edition ...
28,00 €
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Etat de droit et crime organisé : les apports de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

Éditeur(s): Dalloz
Dresse un constat des carences et des avancées du droit face au crime organisé et montre les débuts de l'approche multilatérale qui aboutit à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée signée à Palerme en décembre 2000. Examine la ...
25,40 €
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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Éditeur(s): Dalloz
Propose une mise en forme actualisée des diverses données juridiques concernant la vie scolaire. Aborde en premier lieu le point de vue de l'élève, son statut, ses droits et ses devoirs, puis les risques qu'il encourt et les recours dont il dispose. Termine en faisan...
25,00 €
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Droit et religion musulmane

Éditeur(s): Dalloz
Des réponses juridiques pour une pratique de l'islam respectant les principes fondateurs de la République. Revenant sur la séparation des Églises et de l'État, l'ouvrage propose des pistes afin d'adapter les spécificités de l'islam. Des thèmes comme le financement de...
18,30 €
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