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Le droit de la vie scolaire : écoles, collèges, lycées

Auteur : Yann Buttner

Auteur : André Maurin

Paru le : 22/09/2010
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Etats de droits
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide juridique destiné aux acteurs de la communauté éducative. Présente le cadre règlementaire de l'organisation de la vie scolaire, le statut juridique des élèves, les régimes de responsabilité civile en matière de risques de la vie scolaire, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le droit de la vie scolaire Ce guide pratique s'adresse aux cadres de l'Éducation nationale, aux parents, aux lycéens. Au-delà d'une lecture au fil du texte, de nombreuses questions en début d'ouvrage et de chapitre ainsi qu'un index permettent d'obtenir immédiatement des réponses thématiques. Le droit embraserait-il la vie scolaire ? Sans nul doute, à en juger par les très nombreuses décisions de nos cours et tribunaux analysées dans cette cinquième édition refondue et actualisée en juillet 2010. La fièvre contentieuse s'attaque à la sieste de l'écolier, à l'exclusion du collégien pour deux jours, au triplement du lycéen ou à l'achat d'un cahier de cinq euros ! Et les procès atteignent aussi le proviseur, le principal, le chef de travaux, le professeur, l'instituteur ou l'accompagnateur. Qui est responsable ? Les personnes physiques ? L'État ? L'établissement public local d'enseignement ? Les collectivités locales de rattachement ? Qu'impliquent les décisions des juridictions administratives, civiles ou pénales ? Fréquement confrontés à ces interrogations et à une réglementation foisonnante, les membres de la communauté éducative trouveront dans ce livre des réponses claires, précises et accessibles en lien avec de nombreux cas d'espèce ainsi qu'un lexique des principaux termes juridiques utilisés. Cette somme réaliste, vivante et rigoureuse, écrite avec talent et humour par des hommes de terrain dresse un constat sans complaisance enrichi de l'expertise de nombreux contributeurs aussi avertis que divers : recteurs, universitaires, hauts-magistrats, avocats, médecins, chefs d'établissements scolaires, un policier, un journaliste.

Fiche Technique

Paru le : 22/09/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Yann Buttner Auteur : André Maurin

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Etats de droits

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08952-6

EAN13 : 9782247089529

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 648 g