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Collection Méthodologie comparée du droit civil
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L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Issues d'un colloque organisé à Nîmes en 2022, des contributions autour de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par une commission présidée par P. Stoffel-Munck et présenté ici intégralement en annexe. Elles apportent un éclairage critiqu...
55,00 €
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Le code civil enrichi : méthodes contemporaines d'interprétation législative contraignante hors litige (Argentine, Brésil, Chine, France, Russie)

Le code civil enrichi : méthodes contemporaines d'interprétation législative contraignante hors litige (Argentine, Brésil, Chine, France, Russie)

Éditeur(s) : Société de législation comparée
A l'occasion des 20 ans de l'adoption du code civil brésilien, des juristes se sont réunis à Nice en novembre 2022. Ils évoquent notamment le droit civil, son interprétation et sa pratique dans différents pays. ©Electre 2025
35,00 €
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