Des contributions de juristes étrangers et français mettent en perspective l'avant-projet français de réforme du droit des contrats spéciaux à travers les expériences japonaise, chinoise, belge, italienne, brésilienne, québécoise, de l'espace OHADA ou encore de la common law. Sont notamment étudiés la vente internationale, les contrats relationnels, le contrat d'entreprise et les contrats publics. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le présent ouvrage s'inscrit dans les réflexions relatives à l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux élaboré par la Commission présidée par le Professeur Philippe Stoffel-Munck auprès de la Chancellerie. Dans le prolongement des discussions suscitées par ce texte, venu s'ajouter à « l'Offre de réforme du droit des contrats spéciaux » préparée par l'Association Henri Capitant, dont l'ambition est à la fois de moderniser la lettre du Code civil de 1804 et de rationaliser les dispositions de cette branche du droit, l'ouvrage propose un regard original grâce aux contributions d'éminents spécialistes qui mobilisent les ressources des droits étrangers, de l'histoire du droit, du droit administratif ou encore du droit international.

Ce sont ainsi plusieurs aspects de la réforme à venir en France qui sont mis à l'épreuve : son périmètre, l'articulation du droit des contrats spéciaux avec le droit commun des contrats, ou encore avec le droit administratif, ainsi que certaines orientations retenues et la philosophie générale qui sous-tend le texte. À ce titre, l'ouvrage constitue un outil précieux tant pour les acteurs que pour les observateurs de l'importante réforme qui se profile.