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Livres Pratique des accords

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1
L'accord de médiation : de sa rédaction à son exécution
L'accord de médiation : de sa rédaction à son exécution
Auteur : Catherine Delforge
Éditeur(s) : Anthemis
Une analyse du régime de l'accord de médiation dans le droit belge. Les autrices examinent les responsabilités du médiateur, la qualification juridique de l'accord ainsi que ses effets entre les parties, etc. Elles mettent en lumière toute la complexité du traitement...
75,00 €
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