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Règlement des litiges au sein du mouvement sportif

Éditeur(s): Juris éditions
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Cette publication expose les différentes typologies de litiges au sein du mouvement sportif ainsi que les modes de résolution et les contrôles opérés par les instances internes des fédérations sportives nationales et internationales. ©Electre 2024
35,00 €
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Droit social des associations : et autres organismes sans but lucratif

Éditeur(s): Juris éditions
Tout le droit du travail social et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations. L'ouvrage propose d'étudier notamment le contrat de travail, le salaire, la durée et le temps de travail, la santé et la sécurité du salarié, la rupture du contrat de...
64,90 €
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Fondations : fonds de dotation : constitution, gestion, évolution

Éditeur(s): Juris éditions
Présentation des règles communes à toutes les formes de fondations (et du fonds de dotation) et des spécificités propres à chaque forme de fondation récemment créées par de nombreuses lois : fondation d'entreprise, reconnue d'utilité publique, arbitée, universitaire,...
86,20 €
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