Présentation des règles communes à toutes les formes de fondations (et du fonds de dotation) et des spécificités propres à chaque forme de fondation récemment créées par de nombreuses lois : fondation d'entreprise, reconnue d'utilité publique, arbitée, universitaire, de recherche, partenariale, hospitalière, du patrimoine... ©Electre 2024
Paru le : 10/08/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Juris éditions
Collection(s) : Les Juri'experts
Contributeur(s) : Directeur de publication : Francis Charhon - Directeur de publication : Isabelle Combes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10756-8
EAN13 : 9782247107568
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Poids: 860 g
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