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  2. Droit et entreprise = Recht en onderneming

Livres Droit et entreprise = Recht en onderneming

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L'administrateur de sociétés : statut, fonctionnement interne et représentation
L'administrateur de sociétés : statut, fonctionnement interne et représentation
Auteur : Bernard Tilleman
Éditeur(s) : la Charte
Die Keure
Ce manuel donne un aperçu détaillé des modalités concernant la nomination des administrateurs, la résiliation du mandat des administrateurs, la rémunération des administrateurs ou des gérants, le fonctionnement interne et externe (la représentation) du conseil d'admi...
132,00 €
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Le secret professionnel du réviseur d'entreprises : notion, exceptions, secret partage, contexte international, cas d'application et enquête pénale
Le secret professionnel du réviseur d'entreprises : notion, exceptions, secret partage, contexte international, cas d'application et enquête pénale
Auteur : Centre d'information du révisorat d'entreprises (Belgique)
Éditeur(s) : la Charte
L'ouvrage aborde les bases du secret professionnel du réviseur d'entreprises chargé de certifier les informations et documents comptables des entreprises, les exceptions au secret professionnel, le secret professionnel partagé, le secret professionnel dans un context...
56,00 €
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L'indépendance du réviseur d'entreprise
L'indépendance du réviseur d'entreprise
Auteur : Bernard Tilleman
Éditeur(s) : la Charte
Cette étude a pour objectif d'informer la profession des règles d'indépendance : cadre général (approche conceptuelle, objectivité, intégrité, champ d'application...), approche thématique et circonstances particulières (intérêts financiers, relations d'affaires et d'...
65,00 €
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La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du réviseur d'entreprises
La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du réviseur d'entreprises
Éditeur(s) : la Charte
Synthèse des trois approches de la responsabilité professionnelle autour de la notion de faute, qu'elle soit aquilienne, pénale ou déontologique. ©Electre 2025
55,00 €
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Droit des biens. Zakenrecht
Droit des biens. Zakenrecht
Éditeur(s) : Die Keure
la Charte
Ed. de l'Université de Liège
Cet ouvrage examine les thèmes essentiels du droit des biens : l'usufruit, le patrimoine, la propriété, les servitudes du droit public, les possessions immobilières, etc. Les auteurs démontrent l'omniprésence du droit des biens, ses fréquentes difficultés d'applicati...
95,00 €
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Le statut du commissaire
Le statut du commissaire
Auteur : Bernard Tilleman
Éditeur(s) : la Charte
Business & Economics
Une étude des statuts du commissaire abordant : la nomination du commissaire, les fondements de la cessation de son mandat, sa rémunération et les conditions générales de l'exercice du contrôle par le commissaire. Avec une analyse comparative avec la France et les Pa...
85,00 €
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Apport en nature et quasi-apport : cas pratiques
Apport en nature et quasi-apport : cas pratiques
Éditeur(s) : la Charte
Questions-réponses sur la réglementation en Belgique des apports en nature et des quasi-apports, leur description par les commissaires, les procédures concernant le conflit d'intérêts et les quasi-apports, etc. ©Electre 2025
65,00 €
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Les missions légales les plus courantes du Code des sociétés : pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés, dissolution et liquidation, transformation, fusion-scission
Les missions légales les plus courantes du Code des sociétés : pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés, dissolution et liquidation, transformation, fusion-scission
Éditeur(s) : la Charte
Business & Economics
L'ouvrage présente un inventaire complet des missions de contrôle particulières de l'expert-comptable prévues par le Code des sociétés. Sa structure permet de retrouver toutes les informations nécessaires en termes de législation, de normes, de rapports et de modèles...
90,00 €
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