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Droit des sociétés annoté : 2013

Éditeur(s): la Charte
Le texte du droit des sociétés belge, à jour du 15 janvier 2013, est accompagné de commentaires. ©Electre 2024
169,00 €
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Droit des contrats : France, Belgique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
LGDJ
Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et de droit belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : codification du code civil, suspension et résolution, l'aléa, la facture, l'art. ©Electre 2024
75,00 €
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L'administrateur de sociétés : statut, fonctionnement interne et représentation

Éditeur(s): la Charte
Die Keure
Ce manuel donne un aperçu détaillé des modalités concernant la nomination des administrateurs, la résiliation du mandat des administrateurs, la rémunération des administrateurs ou des gérants, le fonctionnement interne et externe (la représentation) du conseil d'admi...
132,00 €
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Droit des contrats : France, Belgique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : contrat de service, contrat d'entreprise (qualification), codification du droit civil, indisponibilités en droit et résiliations unilatérales du contr...
85,00 €
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L'indépendance du réviseur d'entreprise

Éditeur(s): la Charte
Cette étude a pour objectif d'informer la profession des règles d'indépendance : cadre général (approche conceptuelle, objectivité, intégrité, champ d'application...), approche thématique et circonstances particulières (intérêts financiers, relations d'affaires et d'...
65,00 €
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Groupes de contrats et ensembles contractuels : quelques observations en droit positif

Éditeur(s): Larcier Intersentia
LGDJ
Issu d'un cycle de conférences données dans le cadre de la chaire Francqui 2004-2005, cet ouvrage aborde l'interdépendance des contrats groupés, au centre de la vie économique belge. ©Electre 2024
67,00 €
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Journée franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction : regards sur la liberté de prestation de services

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cette journée organisée en 2006 avait pour objet de croiser les regards de juristes belges et français sur les opérations transfrontalières de construction qui furent envisagées sur tous leurs aspects. Après un rapport introductif détaillant les différences d'approch...
105,00 €
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Droit des contrats : France, Belgique, Suisse

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Contributions d'auteurs de droit français, belge et suisse sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : le crédit documentaire, les contrats d'intermédiaires (et conflits d'intérêts) dans le secteur financier, la titrisation, les droits sociaux et les cessions ...
85,00 €
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La modification volontaire du contenu du contrat

Auteur : Kenny Troch
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation des règles applicables relatives à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification par un tiers dans le droit belge, intégrant les nouveautés issues de la réforme du droit des obligations. ©Electre 2024
125,00 €
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Droit des biens. Zakenrecht

Éditeur(s): Die Keure
la Charte
Ed. de l'Université de Liège
Cet ouvrage examine les thèmes essentiels du droit des biens : l'usufruit, le patrimoine, la propriété, les servitudes du droit public, les possessions immobilières, etc. Les auteurs démontrent l'omniprésence du droit des biens, ses fréquentes difficultés d'applicati...
95,00 €
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Le statut du commissaire

Éditeur(s): la Charte
Business & Economics
Une étude des statuts du commissaire abordant : la nomination du commissaire, les fondements de la cessation de son mandat, sa rémunération et les conditions générales de l'exercice du contrôle par le commissaire. Avec une analyse comparative avec la France et les Pa...
85,00 €
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