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Livres Dossiers des juristes d'entreprise

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DBFM : la bonne à tout faire en PPP ?. DBFM : meid van alle (pps-)werk ?
DBFM : la bonne à tout faire en PPP ?. DBFM : meid van alle (pps-)werk ?
Auteur : Alain François
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Des informations pratiques à destination des juristes d'entreprises sur le concept et le cadre légal du partenariat public-privé (PPP) et sur les aspects contractuels de la formule DBFM (Desing build finance maintain). ©Electre 2025
35,00 €
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Payer l'impôt d'autrui ? : quelques pièges qui guettent le juriste d'entreprise. Belasting betalen van derden ? : Mogelijke valstrikken voor de bedrijfsjurist
Payer l'impôt d'autrui ? : quelques pièges qui guettent le juriste d'entreprise. Belasting betalen van derden ? : Mogelijke valstrikken voor de bedrijfsjurist
Auteur : Jean-Michel Degée
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Destiné au juriste d'entreprise, ce dossier fait le point sur les dispositions auxquelles ce dernier devra être attentif pour éviter le risque que l'entreprise ou ses dirigeants soient tenus de payer l'impôt de tiers. ©Electre 2025
39,00 €
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Het sociaal strafwetboek : een eerste kennismaking : Stof bijgewerkt tot 5 augustus 2010. Le code pénal social : un premier essai : matière tenue à jour jusqu'au 5 août 2010
Het sociaal strafwetboek : een eerste kennismaking : Stof bijgewerkt tot 5 augustus 2010. Le code pénal social : un premier essai : matière tenue à jour jusqu'au 5 août 2010
Auteur : Véronique Pertry
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Cette contribution entend faire le point sur le droit pénal social et mettre en évidence les principales modifications par rapport au cadre existant antérieurement. ©Electre 2025
39,00 €
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Le contrat de management : une réponse pratique à 20 questions préoccupantes. De managementovereenkomst : een praktisch antwoord op 20 prangende vragen
Le contrat de management : une réponse pratique à 20 questions préoccupantes. De managementovereenkomst : een praktisch antwoord op 20 prangende vragen
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une synthèse pratique sur le contrat de management afin d'offrir les garanties recherchées aussi bien à la société qu'au manager. Cet ouvrage répond à 20 questions qui portent sur l'usage du contrat, la rédaction, la requalification, la responsabilité, etc. ©Electre ...
39,00 €
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Les assemblées générales, loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées : matière tenue à jour jusqu'au 18 avril 2011. De algemene vergaderingen : wet betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van genoteerde vennootschappen : stof bijgewerkt tot 18 april 2011
Les assemblées générales, loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées : matière tenue à jour jusqu'au 18 avril 2011. De algemene vergaderingen : wet betreffende de uitoefening van bepaalde rechten van aandeelhouders van genoteerde vennootschappen : stof bijgewerkt tot 18 april 2011
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Dans ce dossier les sujets abordés sont : la loi sur l'exercice de certains droits par les actionnaires de sociétés cotées, la convocation, l'information préalable à l'assemblée générale et les conditions d'admission, modalités de participation et de vote à l'assembl...
62,00 €
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La valorisation et la protection des actifs de propriété intellectuelle. De valorisatie en bescherming van de intellectuele eigendom
La valorisation et la protection des actifs de propriété intellectuelle. De valorisatie en bescherming van de intellectuele eigendom
Auteur : Mireille Buydens
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Réflexions autour d'un grand thème du droit des affaires : la propriété intellectuelle, de plus en plus importante au sein de l'entreprise. Questions relatives à la titularité des créations réalisées dans et pour l'entreprise, présentation des audit IP et modes de va...
39,00 €
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Le droit des affaires en évolution. Vol. 31. Le rôle du juriste d'entreprise dans le développement durable de l'entreprise. De rol van de bedrijfsjurist in de duurzame ontwikkeling van de onderneming. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 31. Le rôle du juriste d'entreprise dans le développement durable de l'entreprise. De rol van de bedrijfsjurist in de duurzame ontwikkeling van de onderneming
Le droit des affaires en évolution. Vol. 31. Le rôle du juriste d'entreprise dans le développement durable de l'entreprise. De rol van de bedrijfsjurist in de duurzame ontwikkeling van de onderneming. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 31. Le rôle du juriste d'entreprise dans le développement durable de l'entreprise. De rol van de bedrijfsjurist in de duurzame ontwikkeling van de onderneming
Auteur : Journée du juriste d'entreprise (31 ; 2020)
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
A l'occasion de la Semaine du juriste d'entreprise, les contributeurs s'intéressent aux critères environnementaux, sociaux et gouvernementaux déterminant le caractère durable d'une entreprise. Ils étudient le rôle du juriste, les limites de ses fonctions en matière d...
113,00 €
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Contacts et contrats entre pouvoirs publics et entreprises
Contacts et contrats entre pouvoirs publics et entreprises
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Ces essais mettent en lumière le cadre réglementaire régissant les relations entre les pouvoirs publics et les entreprises. ©Electre 2025
36,00 €
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Le droit des affaires en évolution. Vol. 30. L'entreprise face à ses nouveaux défis. De nieuwe uitdagingen voor de onderneming. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 30. L'entreprise face à ses nouveaux défis. De nieuwe uitdagingen voor de onderneming
Le droit des affaires en évolution. Vol. 30. L'entreprise face à ses nouveaux défis. De nieuwe uitdagingen voor de onderneming. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 30. L'entreprise face à ses nouveaux défis. De nieuwe uitdagingen voor de onderneming
Auteur : Journée du juriste d'entreprise (30 ; 2019 ; Bruxelles)
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le point sur les nouvelles obligations imposées aux entreprises par le Code de droit économique belge. Les contributeurs analysent également les modifications du droit de la concurrence, les clauses illégales et les pratiques commerciales déloyales, apportent un écla...
123,00 €
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