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Payer l'impôt d'autrui ? : quelques pièges qui guettent le juriste d'entreprise. Belasting betalen van derden ? : Mogelijke valstrikken voor de bedrijfsjurist

Payer l'impôt d'autrui ? : quelques pièges qui guettent le juriste d'entreprise. Belasting betalen van derden ? : Mogelijke valstrikken voor de bedrijfsjurist

Auteur : Jean-Michel Degée
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Destiné au juriste d'entreprise, ce dossier fait le point sur les dispositions auxquelles ce dernier devra être attentif pour éviter le risque que l'entreprise ou ses dirigeants soient tenus de payer l'impôt de tiers. ©Electre 2024
39,00 €
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La transmission du patrimoine professionnel : aspects civils et fiscaux

La transmission du patrimoine professionnel : aspects civils et fiscaux

Éditeur(s): Anthemis
Contributions abordant la transmission de l'entreprise ou du fonds professionnel : la vente, les aspects comptables et fiscaux, le statut des biens professionnels en droit des régimes matrimoniaux et en droit successoral civil. ©Electre 2024
77,00 €
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Droits réels : chronique de jurisprudence, 1998-2005

Droits réels : chronique de jurisprudence, 1998-2005

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Chronique de la jurisprudence récente dans la matière des droits réels entre 1998 et 2005 : les droits de propriété, la copropriété, la mitoyenneté, la distinction entre les biens, la possession et les actions possessoires et tout ce qui concerne les droits réels tel...
95,00 €
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Cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects civils et fiscaux

Cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects civils et fiscaux

Éditeur(s): Anthemis
Contributions sur les principaux aspects patrimoniaux des différentes formes de cohabitation, avec des pistes de réflexion pour la rédaction de conventions patrimoniales entre cohabitants. ©Electre 2024
71,00 €
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