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Procédure civile. Vol. 2. Compétences, délais, procédures et voies de recours

Procédure civile. Vol. 2. Compétences, délais, procédures et voies de recours

Auteur : Fabienne Hohl
Éditeur(s) : Staempfli
Ce précis de procédure civile suisse, mis à jour à l'occasion de l'unification des 26 lois cantonales en une loi fédérale à partir de 2011, aborde l'organistion de la justice civile, les actes, les frais et les délais du procès civil, la procédure ordinaire et les pr...
92,60 €
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