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Procédure civile. Vol. 2. Compétences, délais, procédures et voies de recours

Procédure civile. Vol. 2. Compétences, délais, procédures et voies de recours

Auteur : Fabienne Hohl


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Résumé

Ce précis de procédure civile suisse, mis à jour à l'occasion de l'unification des 26 lois cantonales en une loi fédérale à partir de 2011, aborde l'organistion de la justice civile, les actes, les frais et les délais du procès civil, la procédure ordinaire et les procédures spéciales, les voies de recours, la procédure arbitrale et l'exécution des décisions et des titres authentiques. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/12/2010

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Fabienne Hohl

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Précis de droit Stämpfli

Contributeur(s) : Collaborateur : Ombline de Poret Bortolaso - Collaborateur : Virginie Aguet

Série(s) : Procédure civile

ISBN : 978-3-7272-0960-4

EAN13 : 9783727209604

Reliure : Broché

Pages : 647

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g