Chargement...
Chargement...
Serie La succession légale
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
La succession légale. Vol. 1. La détermination des successeurs et de la quotité de leurs droits : chronique de jurisprudence 1997-2009

La succession légale. Vol. 1. La détermination des successeurs et de la quotité de leurs droits : chronique de jurisprudence 1997-2009

Auteur : Paul Delnoy
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
La chronique de jurisprudence couvre la période de 1997 à 2009 et porte sur les décisions rendues en 1996 et 1997 mais dont la publication est postérieure à celle de la chronique 1988-1997. Le relevé des décisions a été arrêté au 30 juin 2010. Cette première partie e...
134,00 €
Chargement...
1