La chronique de jurisprudence couvre la période de 1997 à 2009 et porte sur les décisions rendues en 1996 et 1997 mais dont la publication est postérieure à celle de la chronique 1988-1997. Le relevé des décisions a été arrêté au 30 juin 2010. Cette première partie est consacrée à la composition de la masse héréditaire et au règlement de la succession en droit belge. ©Electre 2025
Paru le : 12/12/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Paul Delnoy
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : La succession légale
ISBN : 978-2-8044-2931-7
EAN13 : 9782804429317
Reliure : Broché
Pages : 232
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 360 g
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