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Livres Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures i...
17,00 €
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Éditeur(s) :
Pédagofiche
Recueil des préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et les structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Avec 17 tableaux synthétiques rappelant la durée de l'utilité administrative selon c...
19,00 €
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Éditeur(s) :
Pédagofiche
Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des structur...
17,00 €
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