Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des structures intercommunales. Avec douze tableaux synthétiques selon les domaines et les types de documents. ©Electre 2024
Paru le : 01/04/2015
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pédagofiche
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphane Monchaux - Directeur de publication : Emilie Audigié - Directeur de publication : Camille Andrieu
Série(s) : Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables
ISBN : 978-2-914625-48-7
EAN13 : 9782914625487
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 0 g
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