Chargement...
Chargement...
Serie Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS. Vol. 1. L'assujettissement personnel et territorial

Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS. Vol. 1. L'assujettissement personnel et territorial

Auteur : Marie-Hélène Vrielinck
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un ouvrage examinant dans un premier temps l'assujettissement personnel à la sécurité sociale des travailleurs salariés, avant de s'intéresser à l'assujettissement territorial. Les exceptions sont également abordées, et notamment les procédures et conditions dans les...
107,00 €
Chargement...
Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS. Vol. 2. La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale

Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS. Vol. 2. La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale

Auteur : Marie-Hélène Vrielinck
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Présentation de la notion de rémunération et de son évolution depuis la fin du XIXe siècle. L'auteur évoque le paiement de la rémunération, le calcul des cotisations en cas de requalification de la relation de travail et l'obligation au paiement en cas de rémunératio...
127,00 €
Chargement...
1