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Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS. Vol. 1. L'assujettissement personnel et territorial

Auteur : Marie-Hélène Vrielinck


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Résumé

Un ouvrage examinant dans un premier temps l'assujettissement personnel à la sécurité sociale des travailleurs salariés, avant de s'intéresser à l'assujettissement territorial. Les exceptions sont également abordées, et notamment les procédures et conditions dans lesquelles le détachement peut être réalisé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/08/2013

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Marie-Hélène Vrielinck

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit social

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Gosseries

Série(s) : Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS

ISBN : 978-2-8044-4128-9

EAN13 : 9782804441289

Reliure : Broché

Pages : 269

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 392 g