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Un ouvrage examinant dans un premier temps l'assujettissement personnel à la sécurité sociale des travailleurs salariés, avant de s'intéresser à l'assujettissement territorial. Les exceptions sont également abordées, et notamment les procédures et conditions dans lesquelles le détachement peut être réalisé. ©Electre 2025
Paru le : 30/08/2013
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Marie-Hélène Vrielinck
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Gosseries
Série(s) : Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS
ISBN : 978-2-8044-4128-9
EAN13 : 9782804441289
Reliure : Broché
Pages : 269
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 392 g