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Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS. Vol. 2. La rémunération, base de calcul des cotisations de sécurité sociale

Auteur : Marie-Hélène Vrielinck


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Résumé

Présentation de la notion de rémunération et de son évolution depuis la fin du XIXe siècle. L'auteur évoque le paiement de la rémunération, le calcul des cotisations en cas de requalification de la relation de travail et l'obligation au paiement en cas de rémunération non payée. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/05/2017

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Marie-Hélène Vrielinck

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Droit social

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Gosseries

Série(s) : Les grands arrêts de la Cour de cassation en matière de contentieux ONSS

ISBN : 978-2-8044-7591-8

EAN13 : 9782804475918

Reliure : Broché

Pages : 191

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 310 g