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  2. Code général des collectivités territoriales

Livres Code général des collectivités territoriales

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Code général des collectivités territoriales. Vol. 1. Code général des collectivités territoriales : partie législative
Code général des collectivités territoriales. Vol. 1. Code général des collectivités territoriales : partie législative
Auteur : France. Commission supérieure de codification
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Texte officiel de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 avec table analytique et tables de concordance. A jour au 1er mars 2000. ©Electre 2025
24,39 €
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Code général des collectivités territoriales. Vol. 2. Partie réglementaire
Code général des collectivités territoriales. Vol. 2. Partie réglementaire
Auteur : France. Commission supérieure de codification
Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels
Texte officiel du code général des collectivités territoriales, avec table analytique et tables de concordance. A jour au 7 avril 2000. ©Electre 2025
30,49 €
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