Chargement...
Chargement...
Serie Code général des collectivités territoriales
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Code général des collectivités territoriales. Vol. 1. Code général des collectivités territoriales : partie législative

Code général des collectivités territoriales. Vol. 1. Code général des collectivités territoriales : partie législative

Auteur : France. Commission supérieure de codification
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Texte officiel de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 avec table analytique et tables de concordance. A jour au 1er mars 2000. ©Electre 2024
24,39 €
Chargement...
Code général des collectivités territoriales. Vol. 2. Partie réglementaire

Code général des collectivités territoriales. Vol. 2. Partie réglementaire

Auteur : France. Commission supérieure de codification
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Texte officiel du code général des collectivités territoriales, avec table analytique et tables de concordance. A jour au 7 avril 2000. ©Electre 2024
30,49 €
Chargement...
1