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Les droits réels. Vol. 3. Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers

Les droits réels. Vol. 3. Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers

Auteur : Paul-Henri Steinauer
Éditeur(s) : Staempfli
Dernier volume du précis sur les droits réels limités, cet ouvrage, revu et mis à jour, traite des servitudes (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie), des charges foncières, des droits de gage immobiliers (hypothèque y compris l'hypothèque privilégiée des...
82,91 €
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Les droits réels. Vol. 1. Introduction à l'étude des droits réels, possession et registre foncier, dispositions générales sur la propriété, propriété par étages

Les droits réels. Vol. 1. Introduction à l'étude des droits réels, possession et registre foncier, dispositions générales sur la propriété, propriété par étages

Auteur : Paul-Henri Steinauer
Éditeur(s) : Staempfli
Précis de droit privé présentant les règles du Code civil suisse en matière de droits réels, tenant compte de la nouvelle loi fédérale sur le tribunal fédéral qui sera mise en application le 1er janvier 2007. Présente également la jurisprudence et l'évolution de la d...
86,00 €
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Les droits réels. Vol. 2. Propriété foncière, propriété mobilière, généralités sur les droits réels limités, servitudes foncières

Les droits réels. Vol. 2. Propriété foncière, propriété mobilière, généralités sur les droits réels limités, servitudes foncières

Auteur : Paul-Henri Steinauer
Éditeur(s) : Staempfli
Manuel présentant les dispositions du code civil suisse en matière de droits réels. A jour de la révision des droits réels de janvier 2012. ©Electre 2025
105,37 €
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