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Précis de droit privé présentant les règles du Code civil suisse en matière de droits réels, tenant compte de la nouvelle loi fédérale sur le tribunal fédéral qui sera mise en application le 1er janvier 2007. Présente également la jurisprudence et l'évolution de la doctrine depuis neuf ans. ©Electre 2025
Paru le : 12/10/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Paul-Henri Steinauer
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Précis de droit Stämpfli
Série(s) : Les droits réels
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9783727223518
Reliure : Broché
Pages : 549
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g