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Recueil permanent des revues juridiques. L'expertise. Het deskundig onderzoek. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. L'expertise. Het deskundig onderzoek
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Depuis mai 2007, des lois du Code pénal ont entraîné des modifications sur l'expertise. Le rôle du juge est renforcé et le déroulement des travaux de l'expert est accéléré. Sont concernées notamment l'expertise pénale, fiscale, médicale, en droit social, en droit des...
119,00 €
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Recueil permanent des revues juridiques. Vol. 1. 2010. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. Vol. 1. 2010
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Faisant suite au Recueil annuel de jurisprudence belge, le RPRJ s'articule désormais sur l'arborescence officielle UTU (Universele thesaurus universel) : subdivision en huit grandes branches du droit. Le recueil rassemble les sommaires de jurisprudence, les titres de...
500,00 €
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Recueil permanent des revues juridiques. 2009. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. 2009
Éditeur(s): Larcier IntersentiaDe Boeck
Faisant suite au Recueil annuel de jurisprudence belge, le RPRJ rassemble les sommaires de jurisprudence, les titres de doctrine et les recensions contenues dans près de 400 revues juridiques parues entre le 1er avril et le 1er octobre 2009. ©Electre 2024
415,00 €
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Recueil permanent thématique des revues juridiques. Successions - fiscalité. erfenissen - fiscaliteit. Permanent thema overzicht van juridische tijdschriften. Successions - fiscalité. erfenissen - fiscaliteit
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le présent recueil offre une analyse claire et complète des successions des personnes physiques et morales, examinées sous l'angle de la fiscalité directe et indirecte. ©Electre 2024
125,00 €
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Recueil permanent des revues juridiques. Vol. 1. 2009. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. Vol. 1. 2009
Éditeur(s): Larcier IntersentiaDe Boeck
Faisant suite au Recueil annuel de jurisprudence belge, le RPRJ s'articule désormais sur l'arborescence officielle UTU (Universele thesaurus universel) : subdivision en huit grandes branches du droit. Le recueil rassemble les sommaires de jurisprudence, les titres de...
415,00 €
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Recueil permanent des revues juridiques. 2010. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. 2010
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Faisant suite au Recueil annuel de jurisprudence belge, le RPRJ s'articule désormais sur l'arborescence officielle UTU (Universele thesaurus universel) : subdivision en huit grandes branches du droit. Le recueil rassemble les sommaires de jurisprudence, les titres de...
500,00 €
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Recueil permanent des revues juridiques. Vol. 2. 2011. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. Vol. 2. 2011
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Fait suite au Recueil annuel de jurisprudence belge, le RPRJ s'articule désormais sur l'arborescence officielle UTU (Universele thesaurus universel) : subdivision en huit grandes branches du droit. Rassemble les sommaires de jurisprudence, les titres de doctrine et ...
500,00 €
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Recueil permanent des revues juridiques. Liquidation-partage. Vereffening-verdeling. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. Liquidation-partage. Vereffening-verdeling
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Recueil de la doctrine et de la jurisprudence portant sur la liquidation-partage du régime matrimonial et sur la liquidation des indivisions successorales. ©Electre 2024
115,00 €
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Recueil permanent des revues juridiques. Vol. 2013. Droit des étrangers. Vreemdelingenrecht. Permanent overzicht van juridische tijdschriften. Vol. 2013. Droit des étrangers. Vreemdelingenrecht
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La synthèse s'appuie sur la trame de la loi du 15 septembre 2006 et propose la reproduction exhaustive et actualisée des normes gouvernant la matière. Elle traite du régime juridique commun à tous les étrangers, des régimes particuliers réservés à certaines catégorie...
116,00 €
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