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Activités physiques et sportives

Paru le : 19/03/2004
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contient la loi 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation des activités physiques et sportives qui modifie le statut des fédérations sportives, l'accès à l'animation ou à l'enseignement d'activités sportives, les liens entre sport professionnel et sport amateur. Propose tous les textes et décisions touchant au contexte d'adoption de cette loi ou modifiés par celle-ci. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La loi no 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives s'articule autour des trois dispositions suivantes: . les statuts des fédérations sportives: la loi donne aux fédérations une plus grande liberté d'organisation et consacre la place essentielle des associations au sein des structures fédérales en leur permettant une participation à la vie fédérale des organismes ou des partenaires économiques qui contribuent au développement de la pratique sportive; . le sport professionnel: la loi consacre le principe d'unité, au sein de chaque fédération, entre les différentes formes de pratique: sport amateur et sport professionnel. Elle rappelle le nécessaire lien de solidarité financière entre ces deux domaines en ouvrant des facultés de cession des marques ou des droits d'exploitation audiovisuelle sans instituer d'obligation de cession. De plus, la loi prévoit des mécanismes de garanties préservant ce lien de solidarité. Si une association décide de céder sa marque à une société professionnelle, elle conserve la disposition à titre gratuit des signes distinctifs. Quant à une éventuelle cession, par la fédération, de la propriété des droits d'exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives organisées par la ligue professionnelle, la commercialisation de ces droits s'effectue dans des conditions et limites précisées par décret en Conseil d'Etat; . la formation: la loi subordonne l'encadrement, l'enseignement ou l'animation d'activités sportives moyennant rémunération à la détention d'un titre ou d'un diplôme garantissant les compétences de son titulaire en matière de sécurité. Le présent ouvrage donne accès: . à la loi publiée au Journal officiel«Lois et décrets» du 2 août 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel; . aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi; . au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives; . à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

Fiche Technique

Paru le : 19/03/2004

Thématique : Sports en général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1922. Aux sources de la loi

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-075720-5

EAN13 : 9782110757203

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 350 g