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Contient la loi 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation des activités physiques et sportives qui modifie le statut des fédérations sportives, l'accès à l'animation ou à l'enseignement d'activités sportives, les liens entre sport professionnel et sport amateur. Propose tous les textes et décisions touchant au contexte d'adoption de cette loi ou modifiés par celle-ci. ©Electre 2024
La loi no 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives s'articule autour des trois dispositions suivantes:
Le présent ouvrage donne accès:
Paru le : 19/03/2004
Thématique : Sports en général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110757203
Reliure : Broché
Pages : II-250
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 350 g