L'objectif de ce rapport est de déterminer les principaux facteurs de réussite de l'adjudication par appels d'offres et d'examiner les risques constatés lors des expériences engagées jusqu'à présent en matière de concessions dans les pays qui ont le plus recouru à cette pratique dans le secteur des chemins de fer. ©Electre 2024

L'adjudication par appels d'offres est un moyen d'ouvrir le marché des transports ferroviaires à la concurrence tout en conservant un réseau intégré de services. Cette pratique a été utilisée pour les transports ferroviaires de marchandises dans certains pays. Mais elle est surtout intéressante pour les réseaux de transport de passagers lorsque des services subventionnés rendent difficile, voire impossible, l'instauration d'une concurrence entre des trains assurant les mêmes trajets.

Les pouvoirs publics encouragent la concurrence dans les transports ferroviaires afin de réduire les coûts, notamment pour le contribuable, et d'améliorer les niveaux de service pour les usagers. Les concessions sont également destinées à favoriser les apports de capitaux privés nécessaires dans le secteur ferroviaire. La façon dont les risques sont répartis entre les autorités publiques et les opérateurs ferroviaires privés, l'existence d'un cadre réglementaire transparent et durable permettant de protéger à la fois les intérêts des citoyens et ceux des concessionnaires, ou encore les incitations prévues dans les contrats de concession sont autant de facteurs dont dépendent les résultats obtenus lors des adjudications par appels d'offres.

Ce rapport passe en revue les expériences d'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires mises en oeuvre à ce jour de par le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d'améliorer la conception des concessions et de la réglementation, à partir d'exemples de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menés par d'éminents experts - des expériences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s'appuient également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amérique latine.