Etude du conventionnement du service public de stationnement. Présente l'environnement juridique de la gestion du stationnement, puis dresse un constat de l'existant grâce à une analyse du contenu des contrats d'exploitation du stationnement public payant sur voirie et hors voirie. ©Electre 2024
Cet ouvrage porte sur l'étude du conventionnement du service public de stationnement. Il présente tout d'abord l'environnement juridique de la gestion du stationnement. Il s'attache notamment à faire le point sur les questions juridiques soulevées par les conventions de gestion globale du stationnement qui lient dans un même contrat la gestion du stationnement payant sur voirie et la gestion des parcs en ouvrage. Puis, il dresse un constat de l'existant grâce à une analyse du contenu des contrats d'exploitation du stationnement public payant sur voirie et hors voirie, à travers cinq chapitres : les contrats de stationnement payant sur voirie, les conventions de concession, les conventions d'affermage, les conventions de gérance et les conventions de gestion globale du stationnement II s'adresse plus particulièrement aux collectivités locales, bureaux d'études, milieu universitaire, etc.
Paru le : 15/10/2001
Thématique : Auto/Moto
Auteur(s) : Auteur : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)
Éditeur(s) :
CERTU
Collection(s) : Dossiers CERTU
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110908704
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 560 g
Carte fidélité
Mollat Radio
