Cet ouvrage présente la procédure de délégation de service public, formule la plus courante par laquelle un service public de transport urbain peut être confié à un transporteur. Il en analyse les différentes étapes, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature du contrat. Il présente les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que les écueils à éviter. ©Electre 2024
Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP), mode le plus fréquemment utilisé.
Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature du contrat.
Dans un langage se voulant accessible à tous, ils s'efforcent de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçue avec un système de questions-réponses, cette nouvelle édition intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.
Paru le : 17/12/2012
Thématique : Auto/Moto
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
CERTU
Collection(s) : Références
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Pierre Allain
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-129508-7
EAN13 : 9782111295087
Reliure : Broché
Pages : 105
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 290 g
Carte fidélité
Mollat Radio
