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La délégation de service public en transport urbain

Paru le : 17/12/2012
Éditeur(s) : CERTU
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Références, n° 128
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Pierre Allain

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Résumé

Cet ouvrage présente la procédure de délégation de service public, formule la plus courante par laquelle un service public de transport urbain peut être confié à un transporteur. Il en analyse les différentes étapes, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature du contrat. Il présente les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que les écueils à éviter. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la procédure marchés publics et la procédure de délégation de service public (DSP), mode le plus fréquemment utilisé. Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de délégation de service public, depuis les mesures préparatoires jusqu'à la signature du contrat. Dans un langage se voulant accessible à tous, ils s'efforcent de présenter les dernières évolutions réglementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçue avec un système de questions-réponses, cette nouvelle édition intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.

Fiche Technique

Paru le : 17/12/2012

Thématique : Auto/Moto

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : CERTU

Collection(s) : Références, n° 128

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-129508-6

EAN13 : 9782111295087

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 105

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 290 g