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Les aménagements cyclables : aspects juridiques et organisationnels

Auteur : Association des départements cyclables (France)

Paru le : 15/07/2008
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

L'aménagement d'espace réservé aux vélos posent de nombreuses questions : De qui dépend l'obligation d'aménager des itinéraires cyclables, la police de la circulation, l'obligation d'entretien ? Quelles sont les responsabilités engagées en cas d'accident ? Ce guide se veut une contribution juridique pratique en réponse à de telles questions au service des décideurs et des aménageurs. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les aménagements cyclables Aspects juridiques et organisationnels L'élaboration de politiques en faveur des modes doux et en particulier la création d'itinéraires cyclables sont à ce jour relativement bien ancrées dans les politiques des départements, principaux maîtres d'ouvrages des aménagements cyclables hors agglomération. Au fur et à mesure des réalisations ces dernières années, la jurisprudence, les codes et références ont évolué. C'est pourquoi l'Association des départements cyclables a souhaité actualiser le premier Dossier d'experts consacré à ce thème, Les aménagements cyclables - Aspects juridiques et organisationnels, édité en 2002. Cette version 2008 permettra aux collectivités de mieux comprendre les conditions à remplir pour réaliser leurs itinéraires cyclables. Comment réaliser sur l'emprise d'autrui ? Quelle procédure suivre pour quel aménagement ? Comment se répartir les responsabilités ? Comment fonctionne le pouvoir de police ? etc. Cette nouvelle version répond à ces interrogations systématiques en intégrant les évolutions juridiques et la jurisprudence pour aider les collectivités à asseoir juridiquement leurs aménagements cyclables.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2008

Thématique : Aménagement du territoire

Auteur(s) : Auteur : Association des départements cyclables (France)

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 582

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-551-3

EAN13 : 9782352955511

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 118

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 350 g