Analyse de la place des transports urbains dans l'intercommunalité et étude des conséquences des extensions des périmètres de transports urbains (PTU) suite à la loi Chevènement. La répartition et l'exercice des compétences, la prise de compétence par les nouvelles intercommunalités et l'évolution de l'offre des transports qui en découle sont détaillées à travers 9 études de cas. ©Electre 2024

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, plus connue comme la loi Chevènement, a profondément modifié le cadre d'exercice de la compétence transports publics urbains en province. En particulier, l'intégration de cette compétence au sein d'intercommunalités de projet a engendré une extension des périmètres de transports urbains (PTU) qui s'accompagne de problématiques renouvelées sur la place des transports publics, le rôle des acteurs (institutions, exploitants et usagers), les relations inter-institutionnelles et l'adéquation de l'offre aux territoires d'intervention.

Cet ouvrage fait le point sur la place des transports urbains dans l'intercommunalité et analyse les conséquences des extensions de PTU à partir de neuf cas d'études. Cette réflexion s'articule autour de trois thématiques : la répartition et l'exercice des compétences, la prise de compétence par les nouvelles intercommunalités et l'évolution de l'offre de transports qui en découle.

Il s'adresse en premier lieu aux responsables et chargés de mission des services «transports et déplacements» des autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) et des départements. Ils y trouveront des repères juridiques et techniques. Cette réflexion approfondie sur les mécanismes interactifs entre les transports et les territoires institutionnels trouvera aussi sa place auprès des élus et des autres spécialistes des transports (bureaux d'études, agences d'urbanisme, universitaires, services déconcentrés de l'État, etc.).