Après un exposé des dispositions de la loi du 11 février 2005 et des enjeux spécifiques au PDU, au SDA et au PAV, l'ouvrage étudie et évalue la prise en compte de l'accessibilité dans les plans de déplacements urbains de 6 agglomérations. De cette analyse, sont extraits des éléments de méthodologie et des pratiques destinés à améliorer la prise en compte de l'accessibilité. ©Electre 2024

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi PH), réaffirme la nécessité pour les collectivités de prendre en compte dans les PDU de façon transversale l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. L'amélioration de l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées ou/et à mobilité réduite fait désormais partie des objectifs généraux assignés aux PDU et aux mesures d'aménagement et d'exploitation qu'il prévoit. De plus, la loi PH impose aux collectivités qui élaborent ou révisent leur PDU d'y adjoindre une annexe accessibilité. Si aucune modalité ne figure dans la loi, elle précise toutefois que le plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du PDU.

L'objectif du présent ouvrage est de répondre aux questions légitimes que se posent les collectivités face à ces obligations. Des études de cas ont permis de faire un état des lieux de la prise en compte de ces nouvelles contraintes, de repérer les difficultés récurrentes et d'identifier les exemples intéressants. Puis, de la synthèse de cette analyse sont extraits des éléments de méthode et de pratiques destinés à améliorer la prise en compte de l'accessibilité, notamment dans l'annexe spécifique qui doit lui être consacrée.

Par exemple ont été mis en évidence :

• la présence d'un traitement continu de la problématique de l'accessibilité tout au long du texte du PDU lui-même, et la reprise des principales mesures et des conditions de leur mise en oeuvre concrète dans l'annexe accessibilité ;
• la nécessité d'un pilotage par l'AOTU pour assurer la pérennité et l'animation au niveau de l'intercommunalité en matière d'accessibilité ;
• la hiérarchisation de la mise en accessibilité par la définition de priorités pour permettre la mise en oeuvre pragmatique et réaliste des actions à mener.

Cette synthèse des études de cas constitue une première approche, vu le peu de ressources disponibles aujourd'hui, qui gagnerait à être complétée par la suite, au fur et à mesure que de nouveaux PDU seront élaborés ou révisés.

Nous espérons cependant que ce nouvel ouvrage sera utile à tous ceux, élus, services techniques des collectivités, agences d'urbanismes, bureaux d'études, et membres d'associations représentant des personnes à mobilité réduite, qui interviennent dans le domaine de l'accessibilité.