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Du neuf en assurance R.C. automobile

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Résumé

Textes issus d'un colloque tenu en janvier 2004. Fait le point sur les modifications législatives et jurisprudentielles en matière de responsabilité civile dans le droit belge consécutivement à la directive du 22 août 2002 sur l' assurance responsabilité civile automobile, aux décisions de la Cour d'arbitrage, à la loi anti-discrimination belge, etc. ©Electre 2024

Le paysage de l'assurance R.C. automobile s'est considérablement modifié à la suite tantôt d'initiatives récentes prises par le législateur belge ou européen, tantôt de décisions rendues par les plus hautes juridictions du pays. Le présent ouvrage vise à analyser les nouvelles dispositions ou orientations qui résultent des unes et des autres.

Les sujets abordés sont les suivants:

  • la quatrième directive européenne en assurance automobile vient d'être transposée dans l'ordre juridique belge. La loi du 22 août 2002 met en place un système complexe visant à améliorer l'information et l'indemnisation des victimes d'accidents survenus à l'étranger. De nouveaux acteurs vont ainsi faire leur apparition sur la scène du règlement de sinistres.
  • La loi du 22 août 2002 introduit par ailleurs une obligation nouvelle pour l'assureur. Celui-ci doit désormais présenter une offre d'indemnités dans des délais brefs sous peine d'encourir de lourdes sanctions financières. L'application de ces règles nouvelles suscite de nombreuses interrogations.
  • La Cour d'arbitrage n'est pas en reste. Elle a rendu ces dernières années de nombreux arrêts relatifs à l'assurance automobile. Cette jurisprudence mérite un examen d'ensemble.
  • Chacun s'interroge sur les conséquences que la loi dite «anti-discrimination» pourrait avoir sur la sélection des risques en assurance automobile et sur les critères de segmentation utilisés par les assureurs. Le Bureau de tarification qui vient d'entrer en activités permettra-t-il de résoudre tous les problèmes?
  • Le contrat-type annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 1992 est lui-même en passe d'être révisé à la lumière des évolutions récentes. Il importe donc de revenir sur le contentieux abondant que ce contrat continue à susciter.

Le présent ouvrage rassemble les contributions d'éminents spécialistes de la matière en vue de proposer aux praticiens une information complète jointe à un commentaire critique.

Fiche Technique

Paru le : 30/11/2004

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Editions Academia
Bruylant

Collection(s) : Droit des assurances

Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Dubuisson - Directeur de publication : Pierre Jadoul - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université catholique de Louvain - Auteur : Vincent Callewaert - Auteur : Paul-Henry Delvaux - Auteur : Bernard Dubuisson

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802719083

Reliure : Broché

Pages : 255

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 460 g