Cette étude a pour objectif de comprendre les articulations croisées qui existent entre l'Organisation mondiale du commerce, et avant elle l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), et la Communauté européenne. Elle analyse d'abord la place de cette dernière au sein du GATT et de l'OMC puis les règles du commerce mondial dans l'ordre juridique communautaire. ©Electre 2024
Tantôt antithétique, tantôt complémentaire, la rencontre entre l'universel et le régional a nourri des discussions abondantes dès les premières années de l'existence de l'Accord général sur les tarifs et le commerce de 1947 (le GATT). Participant à ce dernier, présente également dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lui succède, la Communauté européenne constitue, de ce point de vue, un objet d'étude fructueux. Son exemple dévoile particulièrement bien les difficultés voire les impasses auxquelles se heurte l'appréciation de la compatibilité des accords régionaux avec les règles universelles.
Les normes du droit international public doivent souvent affronter des obstacles divers, d'ordre juridique ou politique, afin de recevoir une mise en oeuvre efficace. Les règles du commerce international n'y échappent pas, malgré le mécanisme juridictionnel novateur dont dispose aujourd'hui l'OMC. Difficilement opérationnel en ce qui concerne l'ensemble des accords de l'Uruguay Round, l'effet direct des rapports adoptés au sein de l'organisation mondiale pourrait devenir un moyen efficace permettant de contrôler le respect par la Communauté des normes commerciales internationales.
Les deux problématiques esquissées plus haut constituent le coeur de cette étude qui s'efforce de présenter les principaux enjeux de la présence communautaire sur le forum mondial des échanges commerciaux.
Paru le : 04/04/2005
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : Magdalena Lickova
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Perspectives internationales
Contributeur(s) : Préfacier : Georges Abi-Saab
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782233004642
Reliure : Broché
Pages : XVII-201
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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