Présentation des connaissances de base sur le mécanisme de la responsabilité civile, et notamment : la responsabilité qui est l'obligation pour une personne de réparer la préjudice qu'elle a causé à autrui par ses actes, et la réparation qui constitue le remède au préjudice causé dont la source effective relève de la jurisprudence des 2 ordres juridictionnels. ©Electre 2024

Gestion de sinistres

Responsabilité civile

Notions juridiques pour l'expert

Lors d'un sinistre, l'expert amiable est saisi le plus souvent le premier pour instruire un dossier dommages dans le cadre d'un contrat d'assurances (assurances aux biens ou assurances Responsabilité civile).

Il doit alors procéder à une analyse technique du dossier dans son environnement juridique.

Rédigé par un groupe de travail composé d'experts reconnus, cet ouvrage a pour objet de donner aux experts techniques des connaissances de base sur le mécanisme de la responsabilité civile, connaissances qui doivent ensuite s'enrichir par l'expérience des dossiers qu'ils traitent.

Les deux notions essentielles de la responsabilité civile y sont notamment développées :

• la responsabilité qui est l'obligation pour une personne de réparer le préjudice qu'elle a causé à autrui par ses actes :
  • soit qu'elle n'ait pas exécuté un contrat, un marché ou que son exécution soit tardive ou mal faite ; c'est le domaine de la responsabilité contractuelle ;
  • soit qu'elle ait causé un dommage par son fait accompli sans intention de nuire ; c'est le domaine de la responsabilité quasi-délictuelle ou extracontractuelle ;
• la réparation qui constitue le remède au préjudice causé dont la source effective relève de la jurisprudence des deux ordres juridictionnels qui, par l'intermédiaire de leurs deux cours suprêmes (la Cour de cassation et le Conseil d'État), affirment un même principe général du droit : « la réparation intégrale du préjudice » subi par la victime. Ce principe général est cependant appliqué différemment par les juridictions civiles et administratives.