Rapport de contrôle sur les crédits et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. ©Electre 2024
A partir du 1er janvier 1999, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a regroupé les taxes affectées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), désormais financée sur crédits budgétaires. A compter de cette même date, le taux de la taxe sur les déchets a été augmenté. Au mois de mai 1999, le barème des aides de l'ADEME aux collectivités locales en matière de déchets a été révisé à la baisse.
Tous ces événements ont conduit M. Philippe Adnot, rapporteur spécial des crédits de l'environnement à la commission des finances, à mener un contrôle sur les crédits et la gestion de l'Agence.
L'objet de ce rapport est de tirer les leçons de ce contrôle.
Il procède au triple constat suivant :
- en matière budgétaire, la politique menée par le Gouvernement à l'égard de l'ADEME est très peu transparente et présente de nombreuses dérives : surdimensionnement volontaire des crédits a priori, régulation budgétaire a posteriori, absence de visibilité à moyen terme ;
- en matière de réforme de l'Etat, l'ADEME n'est à ce jour dotée d'aucun outil de gestion moderne et efficace : ni contrat pluriannuel d'engagement, ni véritable inspection interne, ni contrôle de gestion ;
- en matière de politique environnementale, les effets d'affichage, tels que le gonflement volontaire du budget, ont primé sur les réalisations concrètes.
Paru le : 10/03/2001
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Philippe Adnot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111103696
Reliure : Broché
Pages : 66
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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