Les principes généraux de la responsabilité civile sont énoncés, non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, le domaine respectif de la responsabilité, les fondements de la responsabilité civile. Le droit commun de la responsabilité civile (fait générateur de responsabilité, préjudice, etc) et les régimes spéciaux (produits défectueux, accidents de la circulation) sont expliqués. ©Electre 2024
Paru le : 15/09/2010
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : Stéphane-Laurent Texier
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Fiches pédagogiques Savoir faire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-019-8
EAN13 : 9782356440198
Reliure : Broché
Pages : 8
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 93 g
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