Un arrêté royal belge du 1er février 1988 introduit une nouvelle réglementation de l'assurance-incendie qui préfigure, en bien des aspects, le futur droit du contrat d'assurance en général. Les contributions présentées ici fournissent aux praticiens et aux personnes intéressées, une analyse de cette nouvelle réglementation. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1989
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Editions Academia
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marcel Fontaine - Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DE DROIT DES OBLIGATIONS (Louvain-la-Neuve, Belgique) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : LICENCE EN DROIT ET ECONOMIE DES ASSURANCES (Louvain-la-Neuve) - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782872090754
Reliure : Broché
Pages : 150
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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