Les mutuelles régies par le code de la mutualité sont soumises, pour une part de leurs activités, aux directives européennes sur l'assurance. Ce rapport explore la possibilité d'une transposition des directives respectueuse des spécificités de la mutualité. ©Electre 2025
Paru le : 15/07/1999
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : France. Premier ministre
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection des rapports officiels
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Michel Rocard - Collaborateur : Pascal Penaud - Collaborateur : Rémy Schwartz - Collaborateur : Bruno Bezard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110043344
Reliure : Broché
Pages : 97
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 190 g
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