L'histoire commerciale, du GATT à l'OMC, a sans doute abaissé les barrières douanières, mais d'autres obstacles non tarifaires se sont levés à leur place. Des solutions existent néanmoins avec l'invention de droits de douane de nouvelle génération, déductibles par l'exportateur sous forme d'un crédit douanier de ses achats dans le pays importateur. ©Electre 2025
Depuis Rome et ses portitores qui prélevaient le droit de porte, la technique douanière en est restée pour l'essentiel à la construction de murs. C'est-à-dire à « l'âge de la pierre » avec laquelle on les édifie.
La seule illusion de changement tient à ce que ces murs sont aujourd'hui réduits. Mais la réduction d'un mur ne fait pas une nouvelle technologie. L'histoire commerciale, du GATT à l'OCM, a sans doute abaissé les barrières douanières, en laissant d'ailleurs s'élever des barrières de verre, avec des obstacles non tarifaires, sans amener pour autant de changement dans la technologie des droits de douane.
Ce déficit d'imagination fiscale, puisqu'en trois millénaires on ne compte que deux inventions fiscales fondamentales, avec la révolution de la progressivité fiscale il y a un siècle et le saut technologique de la TVA il y a 60 ans, a des conséquences dramatiques. Faute d'être, en effet techniquement maîtrisée, la mondialisation économique engendre destructions des emplois au nord, surexploitations des hommes et de la nature au sud.
Et pourtant la solution technique à ces problèmes existe. Avec l'invention de droits de douane de nouvelle génération, parce que déductibles par l'exportateur, sous forme d'un crédit douanier, de ses achats sur l'économie du pays importateur.
Ce livre expose précisément cette découverte majeure d'une équipe internationale de jeunes chercheurs en fiscalité qui, faisant muter le vieux droit de douane classique en un droit modulable, remboursable, négociable et bonifiable, réconcilie le libre commerce nécessaire et les tout aussi nécessaires protections sociales. Pour avoir enfin une mondialisation équilibrée.
Paru le : 13/10/2008
Thématique : Economie internationale/mondialisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Claude Martinez - Préfacier : Michel Danet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-06285-6
EAN13 : 9782296062856
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 205 g
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