Les traités fiscaux bilatéraux sont un outil efficace pour éliminer la double imposition et promouvoir le développement des liens économiques entre Etats. La plupart des traités fiscaux à travers le monde sont basés sur le Modèle de Convention de l'OCDE sur les impôts sur le revenu et la fortune, respectant sa structure et sa formulation. ©Electre 2024
Paru le : 20/08/2011
Thématique : Economie internationale/mondialisation
Auteur(s) : Auteur : Oliver R. Hoor
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-99959-681-5-1
EAN13 : 9789995968151
Reliure : Broché
Pages : 431
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 650 g
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