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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les abandons de créances de sociétés au Luxembourg : conséquences et planifications fiscales. Fiscalité des revenus de la propriété intellectuelle : Luxembourg, terre d'accueil de l'innovation ?
Éditeur(s): Legitech
Le 1er article aborde le traitement des abandons de créances de sociétés selon le droit fiscal luxembourgeois et présente les possibilités de planifications fiscales. Le 2ème article est une présentation critique du régime d'exemption introduit dans la législation fi...
8,24 €
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Transformation of the Luxembourg tax environment : towards the post-Beps era
Éditeur(s): Legitech
Récapitulatif de toutes les transformations de l'environnement fiscal luxembourgeois en matière de taxes environnementales suite au projet Beps (Erosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices) de l'OCDE. ©Electre 2024
110,00 €
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A guide to the Luxembourg-Germany tax treaty
Éditeur(s): Legitech
Une étude consacrée aux conventions fiscales bilatérales, qui jouent un rôle majeur dans le paysage fiscal international, à travers les cas du Luxembourg et de l'Allemagne. ©Electre 2024
105,00 €
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Inventions de salariés : un régime équitable ?. Le principe d'appréciation isolée des revenus au Luxembourg : guide technique
Éditeur(s): Legitech
Le 1er article aborde les principes et les risques existants dans la relation salarié-employeurs en matière d'inventions de salariés, avec une mise en perspective par rapport au besoin de stimuler l'innovation dans l'entreprise. Le 2ème texte est le premier guide tec...
6,18 €
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Documentation prix de transfert au Luxembourg : ce que peuvent attendre les autorités fiscales luxembourgeoises. Les fonds d'actions islamiques au Luxembourg
Éditeur(s): Legitech
Un guide de référence sur les exigences de documentation en matière de prix de transfert selon le droit fiscal applicable au Luxembourg. Le second article présente les éléments fondamentaux des fonds d'actions islamiques et leurs spécificités en regard des fonds conv...
8,24 €
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Risques psychosociaux et justice. La classification des entités étrangères pour les besoins fiscaux luxembourgeois : méthodologie et conséquences fiscales
Éditeur(s): Legitech
Analyse de l'action des sciences juridiques pour limiter ou réparer la souffrance mentale au travail. Elle se focalise sur une analyse précise, à savoir celle du harcèlement moral sur le lieu de travail. Le 2e article analyse la méthodologie applicable au moment de l...
9,00 €
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The mandatory disclosure regime in Luxembourg : a pratical guide : 2023
Éditeur(s): Legitech
95,00 €
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Mémento sur le régime fiscal de la propriété intellectuelle au Luxembourg : perspectives et aspects prix de transfert
Éditeur(s): Legitech
Le Luxembourg a mis en place un régime fiscal concernant la propriété intellectuelle (PL) à compter du 1er janvier 2008. Cet ouvrage analyse les stratégies de planifications fiscales, les perspectives et conditions offertes par le régime fiscal luxembourgeois sur la ...
6,18 €
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Les distributions cachées de bénéfices : éléments constitutifs et traitement fiscal
Éditeur(s): Legitech
Caractéristiques et traitement fiscal des distributions cachées de bénéfices dans le droit luxembourgeois, par un expert comptable, conseiller fiscal allemand. ©Electre 2024
10,00 €
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The OECD model tax Convention : a comprehensive technical analysis
Éditeur(s): Legitech
Les traités fiscaux bilatéraux sont un outil efficace pour éliminer la double imposition et promouvoir le développement des liens économiques entre Etats. La plupart des traités fiscaux à travers le monde sont basés sur le Modèle de Convention de l'OCDE sur les impôt...
60,00 €
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Les faux indépendants. La commercialisation des fonds alternatifs au regard de la directive AIFM : un point de vue luxembourgeois. Prix de transfert et financement intra-groupe au Luxembourg : la circulaire 164-2 du 28 janvier 2011
Éditeur(s): Legitech
Pour contourner l'application des règles rigides et protectrices du droit du travail, certaines entreprises cherchent à qualifier les relations contractuelles entretenues avec leurs travailleurs de relations indépendantes, même si en réalité, une relation de travail ...
10,00 €
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Mémento fiscal sur l'utilisation des pertes d'exploitation au Luxembourg : une analyse technique globale
Éditeur(s): Legitech
Une analyse technique de l'utilisation des pertes fiscales par les sociétés de capitaux luxembourgeoises. Les avantages en matière de liquidité peuvent être bénéfiques pour la trésorerie des entreprises dans le cadre du ralentissement économique actuel. ©Electre 2024
8,24 €
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Le modèle OCDE de Convention fiscale : analyse technique détaillée
Éditeur(s): Legitech
Les traités fiscaux bilatéraux sont un outil efficace pour éliminer la double imposition et promouvoir le développement des liens économiques entre Etats. La plupart des traités fiscaux à travers le monde sont basés sur le Modèle de Convention de l'OCDE sur les impôt...
60,00 €
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Le Luxembourg au sein de la planification internationale : l'importance de la substance et des conditions de libre concurrence. Defining the employment relationship
Éditeur(s): Legitech
La première étude traite de la place du Luxembourg dans la planification fiscale internationale. Les auteurs appellent à une intervention législative qui limiterait l'évasion fiscale tout en respectant la libre concurrence. Le second texte aborde le droit du travail ...
10,00 €
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Protection des données personnelles et relation contractuelle de travail : le miroir aux alouettes ?. Luxembourg : une localisation de choix pour structurer des investissements immobiliers conformes à la Sharia
Éditeur(s): Legitech
Le 1er article traite de la difficulté de mettre en place des statistiques de production tout en protégeant les données personnelles des salariés. Le 2e article aborde le développement constant de la finance islamique au Luxembourg, souligne les spécificités des inve...
10,00 €
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La réforme de l'aménagement du territoire. Le débat trompeur sur l'évasion fiscale des multinationales
Éditeur(s): Legitech
La Commission du développement durable a décidé d'abroger la loi de 1999 concernant l'aménagement du territoire suite aux nombreuses modifications qu'elle a subies. Le projet de loi déposé en 2010 se distingue par sa volonté d'atténuer la spéculation foncière, d'accé...
12,05 €
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Hybrid mismatch rules in Luxembourg : a practical guide : 2020
Éditeur(s): Legitech
Guide pratique analysant la portée, les limites et les mécanismes des règles de non-concordance hybride et de la règle de non-concordance hybride inversée (articles 168 ter et quater de la LITL, Luxembourg income tax law). ©Electre 2024
90,00 €
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Précis des prix de transfert au Luxembourg
Éditeur(s): Legitech
Vue d'ensemble des dispositions législatives luxembourgeoises sur le sujet des prix de transfert. La nécessité de transparence concernant les décisions en matière de fiscalité des entreprises et de prix de transfert a augmenté ces dernières années au niveau mondial, ...
5,15 €
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Transfer pricing in Luxembourg
Éditeur(s): Legitech
Une analyse de toutes les facettes des règles luxembourgeoises en matière de prix de transfert et des orientations pertinentes issues des principes directeurs de l'OCDE. ©Electre 2024
110,00 €
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The mandatory disclosure regime in Luxembourg : a pratical guide
Éditeur(s): Legitech
90,00 €
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Hybrid mismatch rules in Luxembourg : a practical guide : 2023
Éditeur(s): Legitech
Guide pratique analysant la portée, les limites et les mécanismes des règles de non-concordance hybride et de la règle de non-concordance hybride inversée (articles 168 ter et quater de la LITL, Luxembourg income tax law). ©Electre 2024
93,00 €
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Multinational business restructuring and supply chain management : an analysis of global business models and related transfer pricing aspects
Éditeur(s): Legitech
Etude analysant les principes concernant la taxation des profits des multinationales et les business models adoptés par celles-ci. Elle propose des conseils pour la restructuration des sociétés en se fondant sur ceux délivrés par l'OCDE. ©Electre 2024
12,05 €
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