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Les faux indépendants. La commercialisation des fonds alternatifs au regard de la directive AIFM : un point de vue luxembourgeois. Prix de transfert et financement intra-groupe au Luxembourg : la circulaire 164-2 du 28 janvier 2011


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Résumé

Pour contourner l'application des règles rigides et protectrices du droit du travail, certaines entreprises cherchent à qualifier les relations contractuelles entretenues avec leurs travailleurs de relations indépendantes, même si en réalité, une relation de travail subordonnée leur est sous-jacente. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2011

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Legitech

Collection(s) : Les cahiers du droit luxembourgeois

Contributeur(s) : Auteur : Oliver R. Hoor - Auteur : Virginie Macchi - Auteur : Philippe Muller - Auteur : Jean-Luc Putz - Auteur : Samia Rabia

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-99959-681-3-7

EAN13 : 9789995968137

Reliure : Broché

Pages : 118

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 130 g