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Suggestions littéraires
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Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg : état des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018
Éditeur(s): Legitech
Analyse critique, article par article, de la loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial et modifiant certains éléments du Code civil luxembourgeois. L'auteur apporte également des éclaircissements face à certaines lacunes du texte. ©Electre 2024
54,00 €
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Code de la compliance : recueil des textes internationaux, européens et nationaux : jurisprudence & doctrine, 2020
Éditeur(s): Legitech
Code luxembourgeois qui rassemble les réglementations internationales, européennes et nationales, relatives à la compliance et classées par thématique : blanchiment d'argent, corruption, financement du terrorisme, entre autres. ©Electre 2024
90,00 €
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Les abandons de créances de sociétés au Luxembourg : conséquences et planifications fiscales. Fiscalité des revenus de la propriété intellectuelle : Luxembourg, terre d'accueil de l'innovation ?
Éditeur(s): Legitech
Le 1er article aborde le traitement des abandons de créances de sociétés selon le droit fiscal luxembourgeois et présente les possibilités de planifications fiscales. Le 2ème article est une présentation critique du régime d'exemption introduit dans la législation fi...
8,24 €
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Présentation du règlement (UE) n° 655-2014 du 15 mai 2014. Luxemburgisches Internetrecht. Markenrecht und Facebook
Éditeur(s): Legitech
Le premier article présente le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 sur la création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. D'autres proposent un état des lieux du droit luxembourgeois sur le numérique (Internet et ...
12,05 €
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Inventions de salariés : un régime équitable ?. Le principe d'appréciation isolée des revenus au Luxembourg : guide technique
Éditeur(s): Legitech
Le 1er article aborde les principes et les risques existants dans la relation salarié-employeurs en matière d'inventions de salariés, avec une mise en perspective par rapport au besoin de stimuler l'innovation dans l'entreprise. Le 2ème texte est le premier guide tec...
6,18 €
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Documentation prix de transfert au Luxembourg : ce que peuvent attendre les autorités fiscales luxembourgeoises. Les fonds d'actions islamiques au Luxembourg
Éditeur(s): Legitech
Un guide de référence sur les exigences de documentation en matière de prix de transfert selon le droit fiscal applicable au Luxembourg. Le second article présente les éléments fondamentaux des fonds d'actions islamiques et leurs spécificités en regard des fonds conv...
8,24 €
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Risques psychosociaux et justice. La classification des entités étrangères pour les besoins fiscaux luxembourgeois : méthodologie et conséquences fiscales
Éditeur(s): Legitech
Analyse de l'action des sciences juridiques pour limiter ou réparer la souffrance mentale au travail. Elle se focalise sur une analyse précise, à savoir celle du harcèlement moral sur le lieu de travail. Le 2e article analyse la méthodologie applicable au moment de l...
9,00 €
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Commentaire critique du projet de réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises. La discrimination au travail
Éditeur(s): Legitech
Une analyse détaillée du modèle social luxembourgeois et des caractéristiques générales de son projet de réforme, suivie d'un récapitulatif des règles luxembourgeoises concernant la discrimination au travail. ©Electre 2024
11,00 €
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Code de la compliance : recueil des textes internationaux, européens et nationaux : jurisprudence & doctrine, 2022
Éditeur(s): Legitech
Code luxembourgeois qui rassemble les réglementations internationales, européennes et nationales, relatives à la compliance et classées par thématique : blanchiment d'argent, corruption, financement du terrorisme, entre autres. ©Electre 2024
105,00 €
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Mémento sur le régime fiscal de la propriété intellectuelle au Luxembourg : perspectives et aspects prix de transfert
Éditeur(s): Legitech
Le Luxembourg a mis en place un régime fiscal concernant la propriété intellectuelle (PL) à compter du 1er janvier 2008. Cet ouvrage analyse les stratégies de planifications fiscales, les perspectives et conditions offertes par le régime fiscal luxembourgeois sur la ...
6,18 €
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Les distributions cachées de bénéfices : éléments constitutifs et traitement fiscal
Éditeur(s): Legitech
Caractéristiques et traitement fiscal des distributions cachées de bénéfices dans le droit luxembourgeois, par un expert comptable, conseiller fiscal allemand. ©Electre 2024
10,00 €
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La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon : le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur
Éditeur(s): Legitech
Une analyse des actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde les questions de fond et les questions procédurales qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion est menée dans le cadr...
32,00 €
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Le reclassement externe au Luxembourg comme instrument de harcèlement moral. Rezeption, Translation und Examination bei grenzüberschreitenden Rechstfällen
Éditeur(s): Legitech
Une première étude qui aborde la question du harcèlement moral relatif aux salariés du secteur privé au Grand-duché de Luxembourg. La seconde traite de la réception du Code civil de Napoléon au Luxembourg, de sa traduction et de son examen. ©Electre 2024
12,05 €
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Les faux indépendants. La commercialisation des fonds alternatifs au regard de la directive AIFM : un point de vue luxembourgeois. Prix de transfert et financement intra-groupe au Luxembourg : la circulaire 164-2 du 28 janvier 2011
Éditeur(s): Legitech
Pour contourner l'application des règles rigides et protectrices du droit du travail, certaines entreprises cherchent à qualifier les relations contractuelles entretenues avec leurs travailleurs de relations indépendantes, même si en réalité, une relation de travail ...
10,00 €
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Mémento fiscal sur l'utilisation des pertes d'exploitation au Luxembourg : une analyse technique globale
Éditeur(s): Legitech
Une analyse technique de l'utilisation des pertes fiscales par les sociétés de capitaux luxembourgeoises. Les avantages en matière de liquidité peuvent être bénéfiques pour la trésorerie des entreprises dans le cadre du ralentissement économique actuel. ©Electre 2024
8,24 €
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Le Luxembourg au sein de la planification internationale : l'importance de la substance et des conditions de libre concurrence. Defining the employment relationship
Éditeur(s): Legitech
La première étude traite de la place du Luxembourg dans la planification fiscale internationale. Les auteurs appellent à une intervention législative qui limiterait l'évasion fiscale tout en respectant la libre concurrence. Le second texte aborde le droit du travail ...
10,00 €
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Protection des données personnelles et relation contractuelle de travail : le miroir aux alouettes ?. Luxembourg : une localisation de choix pour structurer des investissements immobiliers conformes à la Sharia
Éditeur(s): Legitech
Le 1er article traite de la difficulté de mettre en place des statistiques de production tout en protégeant les données personnelles des salariés. Le 2e article aborde le développement constant de la finance islamique au Luxembourg, souligne les spécificités des inve...
10,00 €
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Le bail commercial : analyse comparée : Belgique, France, Luxembourg, Suisse
Éditeur(s): Legitech
Contributions issues d'un colloque tenu à Paris en juin 2018 à Paris à l'occasion du trentième anniversaire de Schneider International. Elles sont consacrées au droit comparé des baux commerciaux en France, en Belgique, en Suisse et au Grand-Duché de Luxembourg. ©Ele...
52,00 €
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De la conformité du traitement des données à caractère personnel au Grand-Duché de Luxembourg : parlons-en... demain ?. Commémorer les 210 ans du Code Napoléon (1804-2014) : la traduction latine du Code civil réalisée par le père Gibault de Poitiers. Etat des lieux de la bioéthique au Luxembourg : de l'avortement à l'euthanasie
Éditeur(s): Legitech
La première étude porte sur la directive européenne du 13 décembre 1995 sur la protection des données personnelles, avançant qu'elle est d'un autre siècle et qu'elle doit être réformée. La seconde aborde la vie et le rôle du père Gibault de Poitiers qui a traduit le ...
12,05 €
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La réforme de l'aménagement du territoire. Le débat trompeur sur l'évasion fiscale des multinationales
Éditeur(s): Legitech
La Commission du développement durable a décidé d'abroger la loi de 1999 concernant l'aménagement du territoire suite aux nombreuses modifications qu'elle a subies. Le projet de loi déposé en 2010 se distingue par sa volonté d'atténuer la spéculation foncière, d'accé...
12,05 €
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Panorama de jurisprudence sur les référés en matière de marchés publics (2009-2012)
Éditeur(s): Legitech
Dans le prolongement de la directive communautaire 2007-66, fut votée au Luxembourg la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics. La contribution montre que les recours sont encore très marginaux et que l'essentiel des référés conti...
10,00 €
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La validation viciée des impôts allemands en 1944
Éditeur(s): Legitech
En 2008, le Conseil d'Etat a arrêté que la reprise en droit national des dispositions fiscales allemandes se serait faite de façon juridiquement correcte. L'actualité jurisprudentielle de ces dernières années montre que cette question est loin d'être définitivement t...
5,15 €
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Précis des prix de transfert au Luxembourg
Éditeur(s): Legitech
Vue d'ensemble des dispositions législatives luxembourgeoises sur le sujet des prix de transfert. La nécessité de transparence concernant les décisions en matière de fiscalité des entreprises et de prix de transfert a augmenté ces dernières années au niveau mondial, ...
5,15 €
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Le droit de grève au Luxembourg
Éditeur(s): Legitech
Le droit de grève au Luxembourg est encadré par des procédures préalables de conciliation, de médiation et d'arbitrage, applicables au secteur privé et au secteur public. L'auteur s'interroge sur le contenu de ces procédures, afin d'en mesurer l'efficacité, d'en perc...
8,24 €
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